Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

Préambule

Alco Amlak Promotion Immobilière accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée.

La présente politique est établie conformément à la législation algérienne applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, telle que modifiée et complétée par la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025.

De plus, elle constitue une information destinée aux personnes concernées. Elle ne remplace pas les formalités, registres, contrats de sous-traitance, analyses d'impact, mesures de sécurité, procédures internes et autorisations/déclarations qui peuvent être exigés par la réglementation algérienne.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

• Dénomination sociale : Algérie Construction Immobilière (ALCO)

• Forme juridique : SARL

• Nom commercial : Alco Amlak Promotion Immobilière

• Capital social : 100 000 000 DA

• RC : 11B1004490

• Siège social : 46 Lotissement Petite Provence, Sidi Yahia, Hydra, 16000, Alger, Algérie

• Téléphone : +213 560 99 55 55

• E-mail : contact@alcoimmobiliere.com

Dans la présente politique, « ALCO », « Alco Amlak Promotion Immobilière », « Amlak », « Amlak Real Estate », « nous », « notre » et « nos » désignent le responsable du traitement identifié ci-dessus.

2. Délégué à la protection des données

Conformément à l'article 41 bis de la loi n° 18-07, tel que complété par la loi n° 25-11, le responsable du traitement désigne un délégué à la protection des données à caractère personnel.

Délégué désigné :

• Nom : SAID Salim

• E-mail : s.salim@alcoimmobiliere.com

3. Données susceptibles d'être traitées

Selon la relation avec ALCO et le service concerné, les catégories de données susceptibles d'être traitées peuvent comprendre :

3.1. Données d'identification et de contact

• nom et prénom

• civilité

• adresse électronique

• numéro de téléphone

• adresse postale, lorsqu'elle est nécessaire

• wilaya et commune

• pays de résidence, lorsqu'il est nécessaire

3.2. Données relatives à une demande ou à un projet immobilier

Lorsque la personne contacte ALCO au sujet d'un bien ou d'un programme immobilier, peuvent notamment être traitées :

• type de logement recherché

• programme ou résidence concernée

• localisation recherchée

• budget ou capacité de financement communiquée volontairement

• mode de financement envisagé

• délai envisagé pour le projet

• préférences et besoins communiqués

• informations nécessaires au suivi de la demande

• historique des échanges avec ALCO

ALCO limite la collecte aux données adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités poursuivies.

3.3. Données relatives à la relation commerciale

Selon le contexte :

• informations relatives au suivi commercial

• rendez-vous

• demandes de documentation

• informations nécessaires au dossier commercial

• échanges avec les équipes

• demandes et réclamations

• informations nécessaires au service après-vente

3.4. Données relatives aux candidatures

Pour les candidatures, ALCO peut traiter les informations figurant dans le CV, la lettre de motivation et les autres documents communiqués par le candidat.

Ces données sont utilisées pour l'examen de la candidature et, lorsqu'une conservation à cette fin est prévue et légalement possible, pour l'examen de futures opportunités professionnelles.

Les informations spécifiques relatives aux durées de conservation des candidatures sont communiquées au candidat dans la notice d'information ou au moment de la collecte.

3.5. Données techniques

Lors de l'utilisation du site, certaines données techniques peuvent être traitées, selon les fonctionnalités effectivement activées :

• adresse IP

• navigateur et version

• système d'exploitation

• type d'appareil

• pages consultées

• informations relatives à la navigation

• données nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site

Les données recueillies par cookies ou technologies similaires sont traitées conformément aux paramètres et règles applicables au dispositif effectivement mis en œuvre.

4. Sources de collecte

Les données peuvent être recueillies notamment :

• directement auprès de la personne via un formulaire

• lors d'une demande de documentation

• lors d'une prise de rendez-vous

• par courrier électronique

• lors d'échanges avec les équipes commerciales

• dans le cadre de la relation client et du service après-vente

• dans le cadre d'un événement ou d'une opération organisée par ALCO

• dans le cadre d'une candidature

• lors de l'utilisation du site internet

• via certains outils numériques effectivement activés

Lorsqu'ALCO reçoit des données par l'intermédiaire d'un partenaire ou d'une plateforme, elle vérifie, dans la mesure requise par la réglementation, les conditions de collecte et de transmission applicables.

5. Finalités des traitements

Les données sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

5.1. Répondre aux demandes

• répondre aux demandes d'information

• transmettre la documentation demandée

• organiser un rendez-vous

• fournir des informations sur les programmes immobiliers

• assurer le suivi d'une demande

5.2. Gérer la relation commerciale et client

• gérer les prospects et les clients

• assurer le suivi des demandes et dossiers

• gérer les rendez-vous

• assurer le service après-vente

• traiter les réclamations

5.3. Communications commerciales

Lorsque les conditions légales de prospection directe sont réunies, ALCO peut utiliser les coordonnées concernées afin de :

• présenter ses programmes

• informer sur ses offres et résidences

• adresser des communications commerciales

• proposer des contenus en lien avec ses activités

La prospection directe par courrier électronique ou par un moyen de même nature est réalisée conformément aux conditions prévues par la législation applicable, notamment en matière de consentement préalable et, dans le cas prévu par la loi, de relation commerciale antérieure portant sur des produits ou services analogues et de possibilité d'opposition gratuite.

Toute communication de prospection doit permettre au destinataire de demander l'arrêt de ces communications par un moyen valable et accessible.

5.4. Recrutement

• examiner les candidatures

• organiser le processus de recrutement

• contacter les candidats

• lorsque cela est prévu et légalement possible, examiner une candidature pour de futures opportunités

5.5. Sécurité

• assurer la sécurité du site et des systèmes

• prévenir et détecter les utilisations frauduleuses

• protéger les systèmes

• protéger les données et les utilisateurs

5.6. Mesure et amélioration du site

Lorsque les outils correspondants sont effectivement activés et lorsque leur utilisation est autorisée :

• mesurer l'audience

• comprendre l'utilisation du site

• améliorer le contenu et l'ergonomie

• détecter les problèmes techniques

6. Fondements juridiques des traitements

Le traitement des données est réalisé sur le fondement juridique applicable à la finalité concernée.

Selon le cas, il peut notamment être fondé sur :

• le consentement exprès de la personne concernée

• le respect d'une obligation légale

• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne

• la sauvegarde de la vie ou des intérêts vitaux dans les conditions prévues par la loi

• l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique, lorsque ce fondement est applicable

• la réalisation d'un intérêt légitime, sous réserve des intérêts et/ou droits et libertés fondamentaux de la personne concernée

Le fondement applicable doit être déterminé pour chaque traitement dans la documentation interne de conformité d'ALCO.

Lorsque le consentement est le fondement du traitement, il est recueilli dans les conditions légales et peut être retiré. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.

7. Données obligatoires et facultatives

Les champs nécessaires à la réalisation d'une demande sont indiqués comme obligatoires dans les formulaires concernés.

Le refus de fournir une donnée strictement nécessaire peut empêcher ALCO de répondre à une demande, d'organiser un rendez-vous ou de fournir le service demandé.

Les données facultatives peuvent être communiquées librement.

ALCO ne doit pas rendre obligatoire une donnée qui n'est pas nécessaire à la finalité concernée.

8. CRM et qualification des prospects

ALCO peut utiliser un outil de gestion de la relation client (CRM) pour organiser le suivi des prospects et clients.

Selon les traitements effectivement mis en œuvre, le CRM peut contenir :

• coordonnées

• demande initiale

• programme immobilier recherché

• historique des échanges

• rendez-vous

• état d'avancement du projet

• demandes adressées au service après-vente

• informations nécessaires au suivi de la relation

L'accès est limité aux personnes habilitées et ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leurs fonctions.

ALCO peut qualifier les prospects à partir des informations communiquées et des interactions avec elle afin d'organiser le suivi commercial.

Cette qualification ne doit pas conduire à une décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement la personne sur le seul fondement d'un traitement automatisé, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque des mécanismes de profilage ou de décision automatisée sont effectivement mis en œuvre, ALCO applique les garanties et obligations d'information prévues par la réglementation applicable.

9. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être accessibles :

• aux collaborateurs habilités d'ALCO qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions

• aux sous-traitants intervenant pour le compte d'ALCO lorsque leur intervention est nécessaire à une finalité déterminée

• aux autorités et organismes légalement habilités lorsque la communication est requise ou autorisée par la loi

Les sous-traitants peuvent notamment intervenir pour :

• l'hébergement

• la maintenance

• la sécurité informatique

• le CRM

• l'envoi de communications

• certains services techniques ou numériques

ALCO sélectionne ses sous-traitants conformément aux exigences applicables et encadre les traitements par contrat ou acte juridique lorsque la loi l'exige. Le sous-traitant agit sur instruction d'ALCO et doit présenter des garanties suffisantes en matière de sécurité et d'organisation.

ALCO ne vend pas les données à caractère personnel.

La communication de données à un sous-traitant nécessaire à la réalisation d'une finalité déterminée ne constitue pas une vente des données. En revanche, toute utilisation indépendante des données par un tiers doit reposer sur un fondement juridique propre et respecter les obligations qui lui sont applicables.

10. Services numériques effectivement utilisés

ALCO peut recourir à des services numériques, sous réserve qu'ils soient effectivement installés, activés et configurés.

La présente politique ne doit pas être interprétée comme affirmant qu'un prestataire traite des données si le service concerné n'est pas effectivement utilisé ou n'accède pas aux données.

Avant publication, ALCO doit vérifier et maintenir une liste interne à jour indiquant, pour chaque outil : son fournisseur, sa finalité, les catégories de données concernées, son rôle éventuel de sous-traitant ou de responsable de traitement, son lieu de traitement et les éventuels transferts hors d'Algérie.

11. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires selon sa configuration effective.

Les cookies peuvent notamment être distingués selon leur finalité :

Cookies nécessaires

Ils sont utilisés lorsqu'ils sont nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à une fonctionnalité essentielle du site.

Cookies de mesure d'audience

Ils peuvent être utilisés pour mesurer l'utilisation du site et améliorer ses performances, dans les conditions légalement applicables.

Cookies publicitaires ou de remarketing

Lorsqu'ils sont utilisés, ils ne doivent être activés qu'après recueil du consentement lorsqu'un tel consentement est requis.

Le site doit permettre à l'utilisateur de gérer ses choix lorsque la réglementation applicable l'exige.

Avant publication, le bandeau cookies et le registre des cookies doivent être vérifiés par rapport aux cookies réellement déposés par le site. Aucun cookie, fournisseur ou finalité non effectivement utilisé ne doit être présenté comme faisant partie des traitements d'ALCO.

12. Hébergement

Hébergeur du site : Icosnet SPA.

Adresse : Centre d'Affaires El Qods – Tour Centrale – Niveau 10, Chéraga – 16014 – Alger – Algérie.

L'indication de l'hébergeur ne signifie pas que l'ensemble des traitements numériques d'ALCO est réalisé exclusivement par cet hébergeur.

13. Transferts de données hors du territoire national

ALCO ne transfère pas de données à caractère personnel vers un État étranger ou une organisation internationale sauf lorsque les conditions légales applicables à ce transfert sont réunies.

Lorsqu'un tel transfert est envisagé ou réalisé, ALCO identifie notamment :

• le destinataire ou prestataire concerné

• les catégories de données concernées

• la finalité du transfert

• le pays ou territoire de destination

• le fondement et les garanties juridiques applicables

• les autorisations requises, le cas échéant

Conformément à l'article 44 de la loi n° 18-07, le transfert vers un État étranger est en principe soumis à l'autorisation de l'Autorité nationale et aux conditions prévues par la loi, sous réserve des dérogations prévues par l'article 45.

Lorsque la personne doit être informée d'un transfert à l'étranger, l'information fournie indique l'existence du transfert et les éléments pertinents prévus par la loi.

14. Durées de conservation

ALCO conserve les données sous une forme permettant l'identification des personnes pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, sous réserve des obligations légales de conservation et des besoins d'archivage légalement justifiés.

Les durées de conservation sont déterminées par finalité et documentées dans le dispositif interne de conformité d'ALCO.

Aucune durée générale de 24 mois ne doit être appliquée à l'ensemble des données. Une durée de 24 mois ne peut être annoncée dans cette politique que si elle correspond réellement au traitement concerné et à sa finalité.

À l'issue de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsque la loi le permet ou l'exige, archivées avec des mesures d'accès appropriées.

15. Sécurité et confidentialité

ALCO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre notamment :

• la destruction accidentelle ou illicite

• la perte accidentelle

• l'altération

• la diffusion ou l'accès non autorisés

• toute autre forme de traitement illicite

Les mesures de sécurité sont adaptées aux risques présentés par les traitements et à la nature des données.

L'accès aux données est limité aux personnes habilitées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Les personnes qui, dans l'exercice de leurs fonctions, ont connaissance de données à caractère personnel sont tenues aux obligations de confidentialité et de secret professionnel prévues par la réglementation applicable.

16. Violations de données à caractère personnel

ALCO met en place des procédures permettant d'identifier, de contenir, de documenter et de traiter les violations de données à caractère personnel.

Lorsqu'une violation relevant du régime de l'article 45 bis 8 et suivants de la loi n° 18-07 survient, le responsable du traitement informe l'Autorité nationale au plus tard cinq (5) jours après en avoir pris connaissance. Si la notification intervient après ce délai, les raisons du retard sont indiquées.

Le sous-traitant informe ALCO dès qu'il a connaissance d'une violation.

ALCO documente les violations, leurs effets et les mesures correctives prises.

Lorsque la violation est susceptible de causer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, ALCO informe les personnes concernées dans les conditions prévues par la loi.

17. Registre des activités de traitement

ALCO tient un registre des activités de traitement dans les conditions prévues par l'article 41 bis 2 de la loi n° 18-07, tel que complété par la loi n° 25-11.

Ce registre comprend notamment :

• les coordonnées du responsable du traitement et du délégué

• les finalités et fondements juridiques

• les catégories de destinataires, y compris, le cas échéant, les destinataires situés dans d'autres États ou organisations internationales

• les catégories de personnes et de données concernées

• les durées ou délais prévus pour l'effacement

• une description générale des mesures techniques et organisationnelles de sécurité

Le registre est un document interne de conformité et peut être mis à la disposition de l'Autorité nationale dans les conditions prévues par la loi.

18. Carnet automatisé des opérations de traitement

ALCO et, lorsqu'il y a lieu, ses sous-traitants tiennent les carnets automatisés des opérations de traitement prévus par l'article 41 bis 3 de la loi n° 18-07, tel que complété par la loi n° 25-11.

Ces carnets permettent notamment de retracer les opérations prévues par la loi, leurs motifs, leur date et leur heure et, dans la mesure du possible, l'identité des personnes ayant utilisé, consulté ou divulgué les données ainsi que celle des destinataires.

19. Étude d'impact relative à la protection des données

Lorsqu'un traitement, notamment au moyen de nouvelles technologies, est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, ALCO réalise, avant la mise en œuvre du traitement, l'étude d'impact prévue par l'article 45 bis 6 de la loi n° 18-07, tel que complété par la loi n° 25-11.

Cette étude comprend notamment :

• une description générale des opérations de traitement

• une évaluation des risques

• les mesures envisagées pour traiter ces risques

• les garanties et mesures de sécurité

• les mécanismes permettant de démontrer la conformité

Lorsque les conditions légales de consultation préalable de l'Autorité nationale sont réunies, ALCO la consulte avant la mise en œuvre du traitement concerné.

20. Données sensibles et biométriques

ALCO ne collecte ni ne traite de données sensibles ou biométriques sauf si un traitement de cette nature est effectivement nécessaire et autorisé dans les conditions prévues par la loi.

Lorsqu'un tel traitement est envisagé, sa licéité, son fondement, les formalités préalables éventuellement requises et les mesures de sécurité renforcées doivent être vérifiés avant sa mise en œuvre.

21. Droits des personnes concernées

Dans les conditions et limites prévues par la loi, la personne concernée dispose notamment :

• du droit à l'information sur le traitement de ses données

• du droit d'accès à ses données et aux informations prévues par la loi

• du droit d'obtenir l'actualisation ou la rectification des données inexactes ou incomplètes

• du droit de demander, dans les cas prévus par la loi, l'effacement ou le verrouillage de données

• du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement

• du droit de s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins de prospection, notamment commerciale

• du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci

Les droits sont exercés dans les conditions, délais et limites prévus par la législation algérienne.

22. Exercice des droits

Pour toute demande relative à ses données personnelles, la personne concernée peut contacter :

Délégué à la protection des données — E-mail : s.salim@alcoimmobiliere.com

ou par courrier :

Alco Amlak Promotion Immobilière — Résidence Bel Air, Boulevard des Grands Vents, Ouled Fayet, Alger — À l'attention du Délégué à la protection des données.

Afin d'éviter toute communication de données à une personne non autorisée, ALCO peut demander les éléments strictement nécessaires à la vérification de l'identité du demandeur.

Les demandes sont traitées conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation. Le droit de rectification prévu à l'article 35 de la loi n° 18-07 comporte notamment une obligation de rectification sans frais dans un délai de dix (10) jours à compter de la saisine, dans les conditions prévues par cet article.

23. Réclamation auprès de l'ANPDP

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut contacter ALCO et, sans préjudice de ses autres droits, saisir l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) dans les conditions prévues par la loi.

Les informations et services officiels de l'ANPDP sont accessibles sur son portail officiel.

24. Données concernant les enfants

Le traitement des données à caractère personnel concernant un enfant est effectué dans les conditions prévues par la loi, notamment avec le consentement de son représentant légal ou, le cas échéant, l'autorisation du juge compétent.

ALCO ne sollicite pas volontairement de données concernant des enfants lorsque ces données ne sont pas nécessaires à une finalité déterminée.

Si une personne estime qu'un enfant a communiqué des données de manière inappropriée, elle peut contacter le délégué à la protection des données.

25. Liens vers des sites tiers

Le site d'ALCO peut contenir des liens vers des sites ou services exploités indépendamment par des tiers.

Les traitements effectués par ces tiers pour leurs propres finalités relèvent de leurs propres obligations et politiques de protection des données.

La présente politique d'ALCO ne régit pas les traitements indépendants réalisés par ces tiers. Il est recommandé de consulter leurs informations de protection des données avant de leur communiquer des données.

26. Modification de la présente politique

ALCO peut mettre à jour la présente politique lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :

• de l'évolution de ses activités

• de l'évolution des traitements

• de l'évolution de ses outils et services numériques

• de l'évolution de la réglementation

• des recommandations ou décisions de l'Autorité nationale

• de l'évolution des mesures de protection mises en œuvre

La version publiée indique sa date de mise à jour.

Lorsqu'une modification impose une information particulière des personnes concernées, ALCO met en œuvre les mesures d'information appropriées.

27. Contact

Pour toute question relative à la présente politique :

Alco Amlak Promotion Immobilière — Résidence Bel Air, Boulevard des Grands Vents, Ouled Fayet, Alger.

Téléphone : +213 560 99 55 55 — E-mail : contact@alcoimmobiliere.com

Délégué à la protection des données : SAID Salim — E-mail : s.salim@alcoimmobiliere.com

Références juridiques principales

• Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel

• Loi n° 25-11 du 24 juillet 2025 modifiant et complétant la loi n° 18-07

Dernière mise à jour : 03 septembre 2026.